Les contrats de location de locaux d'habitation, qu'ils soient conclus au sein d'une agence immobilière ou entre particuliers, doivent respecter un formalisme strict. De plus, le bailleur et le locataire doivent prendre le temps de lire chaque clause afin d'éviter tout malentendu pendant la location. L'existence de ces clauses permettra aux parties de comprendre leurs droits et obligations respectifs. Cependant, tous les contenus ne sont pas autorisés et certains termes sont interdits. Un tel contrat comporte de nombreuses parties, mais il est important de comprendre les plus essentielles avant de signer.
Comprendre la situation financière !
Le loyer mensuel doit être clairement indiqué sur le document, ainsi que la date d'échéance à laquelle le locataire est tenu de payer le montant spécifié. Il en va de même pour toutes les charges locatives et leur répartition. La nouveauté de la loi ALUR stipule que l'encadrement des loyers est désormais obligatoire dans les zones où sont conclus les baux. Cette délimitation progressive est réalisée par des loyers de référence établis sur une base zonale. Elle prend notamment en compte les dates de construction et les classifications des logements. Ainsi, afin d'estimer au mieux le loyer mensuel, il est nécessaire de vérifier si le montant du loyer inclut les autres charges. Si ce n'est pas le cas, prévoyez un budget supplémentaire en fonction du type et de la taille de l'appartement.
Vérifier la durée du contrat de location !
Il est important de connaître la durée du bail avant de conclure un contrat de location résidentielle. Cela dépend du type de bail que vous envisagez. Dans le cadre d'un contrat de location résidentielle meublée, la durée du bail est dans la plupart des cas de 1 an. Ce contrat peut ensuite être renouvelé annuellement par tacite reconduction. Cette durée est le minimum requis par la loi. Rien ne vous empêche de louer un appartement meublé pour une période plus longue. En revanche, sachez que proposer des durées de location plus courtes est interdit.
Contrat de location : les pièges à éviter !
Si la forme d'un tel contrat fait parfois peur, il faut vérifier l'ensemble du contrat pour s'assurer que le propriétaire ne prescrit pas de clauses excessives ou abusives. Par exemple, les clauses qui interdisent au locataire de réclamer une indemnité au propriétaire si ce dernier a engagé des travaux pendant plus de 21 jours doivent être considérées comme nulles. Certains propriétaires peu scrupuleux tentent parfois d'introduire des clauses par lesquelles le locataire autorise le propriétaire à déduire le loyer directement du salaire mensuel du locataire. Sachez que de telles clauses sont interdites.